Chambre de discipline des commissionnaires… · Super Livre

Chambre de discipline des commissionnaires en douane agréés. Paris

Œuvres4

Total pages1 237médiane 313 p.

Période d'activité1950–1959

Prochaine sortie estimée1962-06±24 mois · mix régression+cadence

Première œuvre: Tarif des honoraires et des frais de présentation en douane des commissionnaires en douane agréés (1950)
Dernière œuvre: Tarif des honoraires des commissionnaires en douane (1959)

Prochain livre attendu depuis ~1962-06 (±24 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1950	Tarif des honoraires et des frais de présentation en douane des commissionnaires en douane agréés	Chambre de discipline des commissionnaires en douane agréés (impr. de P. Dupont)	355
1954	Tarif des honoraires des commissionnaires en douane agréés et des personnes et sociétés habilitées à effectuer des formalités de douane pour autrui, arrêté 21.815 du 28 octobre 1951	Impr. P. Dupont	353
1956	Tarif des honoraires des commissionnaires en douane agréés et des personnes et sociétés habilitées à effectuer des formalités de douane pour autrui. Arrêté n° 21.815 du 24 octobre 1951

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. P. Dupont	3
Chambre de discipline des commissionnaires en douane agréés (impr. de P. Dupont)	1

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