Ch Jacquet — 3 œuvres

Ch Jacquet

Œuvres3

Total pages0

Période d'activité1923–1935

Prochaine sortie estimée1941Cadence 73 mois

Prochaine sortie attendue depuis 1941 (cadence ~73 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1923	Traité de la mainlevée d'hypothèque et des radiations d'inscriptions, par Ch. Jacquet, licencié en droit, ancien sous-chef à la direction générale de l'enregistrement, conservateur des hypothèques à Toulouse ; E. Vétillard, docteur en droit, ancien sous-chef à la direction générale de l'enregistrement, conservateur des hypothèques à Laval	—	—
1928	Traité de la mainlevée d'hypothèque et des radiations d'inscriptions, par Ch. Jacquet, E. Vétillard. Supplément par Ch. Jacquet	—	—
1935	Traité du privilège du vendeur d'immeuble et de l'inscription d'office (Art. 2103-1 et 2 et 2108 C. C.), par Ch. Jacquet,...	—	—

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