Canada. Chambre des communes. Bureau des conseillers législatifs — 1 œuvres

Canada. Chambre des communes. Bureau des conseillers législatifs

Œuvres1

Total pages63médiane 63 p.

Période d'activité1994

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1994	Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes	Chambre des communes	63