Bonnavent Rougnard

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1788	Protestations de MM. Rougnard, Rey et Loyer, conseillers au Présidial de Lyon, et de M. Barou Du Soleil, procureur du Roi au même siège, contre l'acceptation faite par les officiers de ce même tribunal, des lois publiées en lit de justice, du mois de mai 1788, précédées des arrêtés unanimes de la compagnie, du mois de septembre 1787, des 23 et 24 mai et 6 juin 1788	—	—