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Associés choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances. Paris
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1744
Conference des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée & augmentée tant des edits, déclarations et ordonnances... Par Monsieur ***... Tome premier.
France
,
Philippe Bornier
—
1670
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles
France
—
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