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Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe belge — 0 œuvres
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Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe belge
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1927
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Groupe belge. Compte rendu des faits intéressant la propriété industrielle dans les divers pays, rapport par Daniel Coppieters,
Daniel Coppieters
—
1927
Classification des marques et classification des brevets. Rapport par G. Vander Haeghen,
Georges Van Der Haeghen
P. Belin
1927
L'article 4 de la convention générale. Délai de priorité. Rapport par M. Jacques Bede,
Voir la notice BNF →
Jacques Bede
—
1927
Mise en application de l'arrangement de La Haye, concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels. Rapport par Daniel Coppieters,
Daniel Coppieters
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