Assemblée des greffiers des commissions extraordinaires

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1658	Ordre et règlement [arrêté en l'assemblée des greffiers des commissions extraordinaires] qui sera gardé et observé, soubs le bon plaisir du Roy et de monseigneur le Chancelier, par les pourveus des quarante offices de greffiers des commissions extraordinaires en exécution des édits de leur création, des mois de décembre 1625 et may 1657	—	4