# Anne-Marie Escoffier

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- **Œuvres au catalogue** : 0
- **BnF** : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb166169098

## En tant que contributeur

- 2012 — [Rapport d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-sur-les-consequences-pour-les-collectivites-territoriales-l-cb42710665d) de France. Sénat (1958-....)
- 2012 — [Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation](https://superlivre.fr/livre/rapport-sur-lapplication-de-la-loi-n-2010-737-du-1er-juillet-2010-portant-reform-cb427106940) de France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)
- 2009 — [Rapport d'information relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques](https://superlivre.fr/livre/rapport-dinformation-relatif-au-respect-de-la-vie-privee-a-lheure-des-memoires-n-cb42001028c) de France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)