# André Mercier

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## En tant que contributeur

- 1993 — [Projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits](https://superlivre.fr/livre/projet-de-loi-modifiant-le-code-civil-et-relatif-a-la-responsabilite-du-fait-du--cb358556083) de Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, Chambre de commerce et d'industrie. Commission du commerce intérieur. Paris